Le fonds de dotation : de l’héritage islamique à nos jours.
Le Forum fut inspiré par l’héritage islamique dans le domaine de l’aumône pérenne et des donations en général, mais surtout par des femmes musulmanes qui ont appliqué ce principe tel que Fatima Al-fihrya, qui a permis, par sa donation, la construction de la mosquée Al-Qarawiyyîne de Fès (Maroc), et qui devint ultérieurement la première université dans le monde (3éme siècle de l’Hégire).
Les femmes musulmanes d’Europe viennent donc de constituer un Fonds sous forme de « al-wakf », défini comme étant l’immobilisation d’un Fonds avec empêchement de sa transmission, et l’affectation de ses produits à une fin charitable. C’est donc une sorte de don légué qui devient inaliénable : il ne peut être vendu à quiconque, que ce soit par le propriétaire, ses héritiers ou l’Etat ; il ne peut être repris, ou être partiellement réservé au donateur. Il aura pour but de perdurer, assurant ainsi la continuité et la stabilité dans le temps de l’œuvre de charité pour laquelle il a été dédié. En effet, limités dans le temps, les dons récoltés et destinés à financer les activités dépendent fortement de la situation économique des donateurs et des pays où la récolte d’argent se fait.
Ce système de « al-wakf » trouve son équivalent dans le système juridique français. En effet, selon l’article140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Journal Officiel du 5 août 2008 :
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».
Le fonds de dotation appartient donc à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, sa gestion doit donc être désintéressée (le fonds est constitué dans un but autre que de partager les bénéfices ; les membres du conseil d’administration doivent être bénévoles et les membres ou fondateurs ne peuvent être attributaires d’une part de l’actif).
Le fonds de dotation jouit de la grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable (par legs, par donation notariée et par don manuel).
Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.
En plus de la garanti d’indépendance de l’action et de sa pérennité, ce Fonds présente plusieurs avantages fiscaux en France ; puisque d’un coté ses revenus sont exonérés d’impôt et des taxes commerciales, et de l’autre coté, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu des donateurs, personnes physiques égale à 66 % de leur montant (les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Notre fonds de dotation : notre projet.
Depuis des années, le Forum aspire à constituer ce Fonds et investir dans l’immobilier pour garantir une rentabilité sure afin de s’autofinancer. Grace à cet investissement, le Forum peut assurer ses activités, mais peut aussi participer au financement de l’action féminine en France et en Europe en général.
Notre fonds de dotation a pour principal objectif de réaliser des œuvres ou des missions, en vue de promouvoir l’image, la dignité et les droits des femmes. Il pourra dans cette perspective mener diverses actions telles que l’organisation des campagnes médiatiques pour lutter contre les discriminations et la violence envers les femmes et pour l’égalité des chances, l’organisation de séminaires de formation et des colloques et débats visant la sensibilisation au rôle important des femmes dans la vie sociale et familiale. Il pourra de même acquérir directement, récolter les fruits, administrer ou disposer de tout bien immobilier. Il pourra également soutenir toute personne morale poursuivant des actions d’intérêt général en lien avec le présent objet.
l’EFOMW a pour projet l’acquisition d’un immeuble d’habitation en région parisienne. Il a conclu en juin dernier une promesse de vente et doit l’honorer en septembrre prochain.
Il a a pu réunir à ce jour les ¾ de la somme et fait donc appel à votre générosité afin de pouvoir honorer cette promesse de vente en septembre 2012 et nous devons donc rapidement réunir la somme manquante.
EFOMW : notre engagement :
Les objectifs de notre projet viennent dans la continuité de notre actuel engagement. En effet, le Forum est une plateforme d’échange et de coopération entre 19 associations féminines membres, issues de 16 pays européens (dont la Ligue Française de la Femme Musulmane)
L’EFOMW soutient l’effort local de ses associations membres pour une participation effective des femmes musulmanes dans la vie sociale et œuvre à une meilleure représentation de ces femmes en s’inscrivant dans le débat social et politique à l’échelle européenne et lutte également contre les discriminations et œuvre pour l’égalité.
Actuellement, le Forum travaille principalement sur trois axes :
● La formation : le Forum organise régulièrement des séminaires de formation en leadership afin de préparer de jeunes femmes engagées à s’investir dans la vie sociale et politique. Celles-ci ont déjà bénéficié de séminaires en développement personnel, en planification stratégique, en communication et en relations publiques.
● Le Dialogue et la Collaboration : pour représenter ses membres auprès de la société civile européenne, l’EFOMW contribue à un dialogue constructif et enrichissant avec les différents acteurs de la vie sociale et établit des partenariats avec des organisations européennes de la société civile et des politiques (le Forum a déjà organisé deux colloques au sein de la commission européenne en partenariat avec des parlementaires européens et a été entendu par le Conseil de l’Europe à deux reprises sur la question de la femme ). Le Forum permet également la mise en place de projets communs à l’échelle européenne et internationale sur des thématiques telles que le droit de la femme, la lutte contre le racisme et les discriminations (il a participé à l’enquête d’Amnesty concernant la discrimination à l’égard des musulmans d’Europe en 2011 et a été l’initiateur de la campagne de 2008 : Women for dialogue and peace à l’occasion de l’année européenne du dialogue interculturel.
● Les études et les recherches scientifiques : promouvoir la perception la plus juste et la plus adaptée au contexte européen de la femme en Islam et de son rôle fédérateur, est la mission que s’est donnée le Forum par la création en 2009 du Centre d’Etudes et de Recherches Islamique sur la question de la femme (CERIF) qui permet d’éclairer l’opinion sur le vrai statut de la femme en islam et débarrasser ainsi les mauvaises compréhensions et interprétations des textes. Le CERIF doit permettre aussi de mieux connaître la réalité des femmes musulmanes, leurs aspirations, et les difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre de leur insertion sociale (Le CERIF a déjà édité un livre sur les hadiths faibles au sujet de la femme qui ont eu un impact négatif dans la perception de la femme. Une étude est en cours de réalisation pour mieux connaitre la situation psychologique des femmes musulmanes en France)
Le Forum fait appel à votre générosité aujourd’hui et vous invite à participer à ce projet historique en France en donnant le montant de votre choix.
Et sachez que votre don pour ce projet représente une aumone continue : selon Abou Hourayra, le Prophète a dit « Quand l’homme vient à mourir, toutes ses œuvres cessent ( d’être rétribuées) à l’exception de trois d’entre elles : Une aumone pérenne, un savoir bénéfique et un enfant vertueux qui invoque Allah en sa faveur » Rapporté par Mouslim
Pour plus d’informations sur le Forum ou sur le projet, nous vous invitons à consulter le site internet :www.efomw.eu
Pour faire un don pour ce projet par chèque : au 24 Rue Louis Blanc 75010 Paris
N° de compte : La banque Postale- France
Compte : Forum Européen des Femmes Musulmanes
N° de compte : 6593091U033
IBAN : FR9620041010126593091U03335
BIC : PSSTFRPPSCE
