Charte de l’enfant en Islam

Forte du rôle de la Commission Islamique Internationale pour la Femme et l’Enfant, qui est l’une des commissions du Conseil Islamique International pour le Secours et la Prédication, dans la promotion du point de vue islamique sur les affaires de la famille, de la femme et de l’enfant, la commission a veillé à mettre en place une charte de la famille avec la participation de nombre de savants de la communauté musulmane, élaborée à la lumière des principes directeurs régissant la famille en islam. Cette charte se base dans la synthèse du contenu de ses articles et dans leur formulation sur une référence unique émanant du Saint Coran et de la Sunnah prophétique purifiée.

 

Les travaux relatifs à cette charte se sont déroulés en deux temps :

 

  1. L’élaboration de la charte de l’enfant en islam.
  2. L’élaboration de la charte de la famille en islam.

 

Nous présentons à présent la charte de l’enfant en islam, en tant que partie intégrante de la charte de la famille en islam. Puisse Dieu rétribuer tous ceux qui ont participé à cet effort.

 

Introduction

 

Ce projet a été élaboré à la lumière des principes directeurs qui régissent les affaires de l’enfant en islam, laissant tout ce qui touche à la législation et aux lois exécutives à la discrétion de chaque pays, afin d’assurer une compatibilité maximale entre les articles de la charte et les circonstances de chaque société musulmane. Une attention particulière a été apportée dans la formulation des articles de la charte à établir un parallèle, au plan de leur contenu et de leur ordre, avec les accords internationaux, afin de faciliter la comparaison entre la conception islamique de l’enfant et les autres conceptions.

 

Nous avons veillé à ce que les droits de l’enfant, dans les articles de la charte, soient présentés en même temps que ses devoirs. Nous réaffirmons ainsi que l’éducation de l’enfant doit être fondée sur un équilibre entre ses droits et ses devoirs, d’une manière graduelle tout au long des stades de sa croissance, jusqu’à ce qu’il atteigne le stade de la pleine responsabilité.

 

Cette charte regroupe tous les droits de l’enfant, qui appellent en contrepartie des devoirs vis-à-vis de la société et de la famille, que ce soit les droits légaux protégés par le système judiciaire, les droits dictés par les exigences d’une nature saine, par la religion ou la société, ou les droits préalables à tout cela pendant la phase de développement fœtal.

 

Nous nous sommes basés dans la synthèse du contenu des articles de la charte et dans leur formulation sur une référence unique émanant du Saint Coran et de la Sunnah prophétique purifiée. Les écrits anciens et contemporains relatifs à ce sujet ont servi à éclairer les principes constitutifs des articles de la charte.

 

La protection de l’enfant dès la formation de la famille

 

Article1 :

 

  1. Avoir un enfant est une grâce divine, et correspond à une aspiration naturelle chez l’être humain.
  2. La loi islamique incite à la procréation afin de préserver le genre humain.
  3. Partant, la loi islamique interdit la stérilisation des hommes et des femmes et proscrit l’hystéridectomie sans raison médicale et tous les moyens qui empêchent la perpétuation de l’humanité.
  4. L’enfant a le droit de venir à la vie par l’intermédiaire d’un mariage légitime entre un homme et une femme.

 

Article 2 :

 

  1. La protection de l’enfant par la loi islamique englobe les phases suivantes :
  2. Le choix mutuel des époux.
  3. La grossesse et l’accouchement.
  4. De la naissance à l’âge de raison. (Phase où l’enfant ne sait pas distinguer le bien et le mal.)
  5. De l’âge de raison à la puberté. (Phase où l’enfant sait distinguer le bien et le mal.)
  6. À chacune de ces phases émergent pour l’enfant des droits adaptés à son âge.

 

Article 3 :

 

La famille constitue le nid et le milieu naturel nécessaire pour apporter à l’enfant les soins et l’éducation dont il a besoin. Elle est la première école où il grandit et reçoit les valeurs humaines, éthiques, spirituelles et religieuses.

 

Article 4 :

 

  1. Il est du droit de l’enfant vis-à-vis de ses (futurs) parents qu’ils soient exigeants dans leur choix l’un de l’autre, et qu’ils fondent ce choix sur les critères inspirés par la loi islamique et qui visent à réaliser l’intérêt de la communauté musulmane, celui de la famille en général et l’intérêt de l’enfant en particulier.
  2. Parmi ces critères de choix des époux, il y a la religiosité et l’équivalence.
  3. Parmi ces critères, il y a aussi le choix d’un conjoint exempt de maladies répugnantes, contagieuses ou des maladies génétiques graves.

 

Les libertés et les devoirs humains généraux

 

Article 5 :

 

  1. Dès la formation du fœtus, l’enfant a le droit à la vie, à l’existence et à la croissance.
  2. Il est illicite d’avorter un fœtus sauf lorsque la vie de la mère est exposée à un danger certain que l’on ne peut écarter que par le biais de l’avortement.
  3. Le fœtus a le droit de recevoir les soins médicaux et l’alimentation appropriée par l’intermédiaire des soins et de la protection prodigués à sa mère.
  4. Il est illicite de porter préjudice au fœtus de manière générale et il convient de punir quiconque lui porte atteinte.

 

Article 6 :

 

À sa naissance, l’enfant a le droit de se voir donner un beau prénom, d’être reçu dans la joie et la gaieté, que l’on se félicite de sa venue au monde et que l’on célèbre cet événement. À cet égard, la législation islamique ordonne que l’on traite les garçons et les filles sur un pied d’égalité. Elle interdit de réserver aux filles un mauvais accueil ou de leur nuire de quelque façon que ce soit.

 

Article 7 :

 

L’enfant a le droit à la protection de son identité, y compris son prénom, sa nationalité, ses attaches familiales, tout comme sa langue, sa culture, et son appartenance religieuse et civilisationnelle.

 

Article 8 :

 

La législation islamique interdit toute discrimination entre les enfants que ce soit à cause de leur race, de la race de leurs parents ou de leur tuteur légal, de leur couleur de peau, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur langue, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur fortune ou indigence, de leur lieu de naissance ou à cause de toute autre considération susceptible de créer une forme de discrimination.

 

Article 9 :

 

L’enfant a le droit de recevoir les meilleures traitements médicaux et de recourir aux organismes chargés de la prévention, des soins et de la réhabilitation.

 

Article 10 :

 

L’enfant a le droit de recevoir de la part de ses parents et d’autrui un traitement affectueux, équitable et de nature à réaliser son intérêt.

 

Article 11 :

 

L’enfant a le droit de jouir de son enfance. Nul ne peut lui retirer le droit au repos, à la jouissance de son temps libre, de jouer, de s’amuser, de participer à la vie culturelle et artistique de manière appropriée pour son âge et dans le respect de son identité.

 

Article 12 :

 

  1. Dans les limites définies par la loi, l’enfant a le droit à la liberté de penser, à la liberté de conscience et à la liberté d’avoir une religion.
  2. Les parents de l’enfant et ses tuteurs légaux ont des droits et des devoirs en ce qui concerne l’orientation de l’enfant dans l’exercice de ses droits en harmonie avec ses facultés croissantes et son intérêt réel.

 

Article 13 :

 

  1. L’enfant a le droit à la liberté d’expression.
  2. Ce droit comprend la poursuite de toute sorte d’information et de pensées intègres ne s’opposant pas aux principes de l’éthique, de la religion et du patriotisme, d’en recevoir l’enseignement et de les propager oralement ou par écrit, par la production artistique ou par quelque autre biais adapté à sa condition et à ses facultés intellectuelles.
  3. L’enfant capable de former ses propres opinions a le droit de les exprimer librement dans toutes les affaires qui le concernent ; ses opinions doivent recevoir la considération qui s’impose selon son âge, sa maturité et son intérêt réel.
  4. Cette liberté n’a de limite que le respect des droits d’autrui et de leur réputation, ou la protection de la sécurité nationale, ou la protection de l’ordre public, de la santé publique et de la moralité publique.

 

Les droits relatifs au statut personnel

Article 14 :

 

  1. L’enfant a le droit d’être affilié à ses vrais père et mère.
  2. Partant, est interdite toute pratique introduisant un doute quant à l’attribution de l’enfant à ses parents, comme le recours à une mère porteuse entre autres pratiques.
  3. Les filiations sont établies conformément aux dispositions de la législation islamique.

 

Article 15 :

 

Le nourrisson a le droit d’être nourri au sein maternel, sauf lorsque cela s’oppose à l’intérêt du nourrisson, ou que la santé de la mère ne le permet pas.

 

Article 16 :

 

  1. L’enfant a le droit d’être sous la garde d’une personne qui l’élève et l’éduque, et qui prenne en charge ses besoins vitaux et psychologiques. La mère est la meilleure personne pouvant avoir la garde de son enfant, conformément aux dispositions de la législation islamique.
  2. Le système de garde des enfants s’étend aux orphelins, aux enfants abandonnés, aux enfants ayant des besoins spéciaux, aux réfugiés, aux enfants privés provisoirement ou définitivement de leur environnement familial, et aux enfants malmenés comme ceux qui ont été chassés par leurs parents ou autres.
  3. La législation islamique n’autorise pas l’adoption pleine, mais elle se porte garante des droits sociaux des enfants quelle que soit leur nature.
  4. Tous les organes de la société, y compris l’état, fournissent le soutien et les services nécessaires pour aider les mères/gardiennes à s’acquitter de leur responsabilité.
  5. Les deux parents sont les détenteurs originels de la garde de leur enfant ; l’enfant ne peut être séparé d’eux, ni de l’un des deux, sauf pour une nécessité manifeste qui doit être appréciée de manière proportionnée.
  6. Les parents sont responsables de manière concertée de la protection de leur enfant, de la réalisation de son intérêt et de lui assurer sa subsistance. En cas de besoin, ils peuvent recourir aux organismes de protection sociale spécialisés, ou aux tribunaux, pour parvenir à cette fin.
  7. L’intérêt de l’enfant peut être apprécié par les professionnels et les spécialistes des domaines judiciaire, social et médical selon le contexte spécifique entourant chaque enfant.

 

Article 17 :

 

  1. Chaque enfant a le droit à un niveau de vie convenable pour son développement corporel, mental, religieux et social.
  2. Ce droit est établi pour l’enfant — qui n’a pas de moyens propres — vis-à-vis de son père, puis vis-à-vis de ses proches aisés, conformément aux dispositions de la législation islamique.
  3. Ce droit se prolonge pour l’enfant de sexe masculin jusqu’à ce qu’il soit capable de gagner sa vie et qu’il ait trouvé un emploi, et pour la fille jusqu’à son mariage ou la réalisation de son indépendance financière.
  4. Tous les organes de la société, y compris l’état, doivent aider les parents, ou toute personne détenant la garde de l’enfant, à assurer les conditions de vie nécessaires à son développement.

 

La capacité juridique et la responsabilité criminelle

 

Article 18 :

 

  1. Le fœtus jouit des droits que lui reconnaît la législation islamique, à condition qu’il naisse en vie.

 

  1. Le fœtus jouit d’une capacité de jouissance réduite au plan des droits financiers que lui reconnaît la législation islamique ; on lui conserve sa part d’héritage, de testament, de biens de mainmorte, de donations accordées par un parent, par un proche ou par un tiers.

 

Article 19 :

 

  1. Dès sa naissance, l’enfant jouit d’une capacité de jouissance complète qui lui ouvre droit à l’héritage, au testament, aux biens de mainmorte, aux donations et autre.

 

  1. Le droit de l’enfant de bénéficier de la solidarité sociale, y compris la sécurité sociale et les aides sociales et autre, commence dès sa naissance.

 

Article 20 :

 

La capacité d’exercice — c’est-à-dire la capacité de l’enfant d’exercer ses droits et de disposer de ses biens — dépend du discernement mental, qui lui permet de distinguer le bénéfique du nuisible. Le discernement évolue au fil des étapes de l’enfance et est influencé par l’âge et des considérations de capacité qui peuvent la réduire totalement ou partiellement.

 

Article 21 :

 

  1. La personne totalement ou partiellement incapable a le droit d’être prise en charge par l’état qui garantit la protection de sa personne, de ses droits, et de ses intérêts moraux et matériels, et ce, par le biais des règlements relatifs à la tutelle sur les personnes et les biens, ceux relatifs à la régence et à l’assistance judiciaire etc., conformément aux dispositions de la législation islamique.

 

  1. Vis-à-vis de ces tuteurs et régents ainsi que vis-à-vis des institutions législatives, juridiques et sociales, l’enfant a le droit aux soins et à la protection ainsi qu’à la bonne gestion de ses biens, et à être entrainé à les gérer lui-même en vue de son autonomie lorsqu’il aura atteint la majorité.

 

Article 22 :

 

  1. L’enfant n’ayant pas atteint l’âge du discernement fixé par la loi n’est pas responsable criminellement et peut faire l’objet de l’une des mesures de soin prévues par la loi.

 

  1. L’enfant ayant dépassé l’âge du discernement mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité fixé par la loi reçoit un traitement proportionné. Il peut ainsi faire l’objet de l’une des mesures de soin, de réforme ou de sanction allégée.

 

  1. Dans tous les cas, l’enfant a le droit à :
  2. la prise en compte de son âge, de son état, de son environnement et de l’acte qu’il a commis ;
  3. être traité dans le respect total de sa dignité et de sa valeur et de manière à renforcer ses droits humains, ses libertés fondamentales, et les garanties légales ;
  4. ce que sa réinsertion soit encouragée et qu’il puisse jouer un rôle constructif dans la société ;
  5. être jugé devant une instance judiciaire spécialisée, indépendante et probe qui statue sur son cas avec diligence, assistée par des experts en sociologie et en droit, en présence de ses parents ou tuteurs légaux à moins que cela ne soit contraire à l’intérêt de l’enfant ;
  6. l’existence d’une instance judiciaire supérieure pouvant réexaminer une décision de justice prise contre lui.

 

Source : Islamophile.org

 

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